Conditions Générales de Vente

Informations commerciales

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre RHONAGRI et tout client effectuant un achat via le site internet.

1. Société

RHONAGRI SARL

637 Chemin de la Grosse Grange, 69420 Les Haies, France

Email : contact@rhonagri-sarl.com

SIREN : 451 745 343

TVA Intracommunautaire : FR56451745343

2. Produits

RHONAGRI propose à la vente du matériel agricole, équipements professionnels, accessoires et produits liés aux activités agricoles et d’entretien professionnel.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur le site.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

RHONAGRI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou problème de paiement.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et peuvent être affichés TTC ou HT selon les produits.

RHONAGRI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation effective du paiement.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les produits, disponibilités et transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai légal de rétractation à compter de la réception de la commande, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables contre les défauts de conformité et vices cachés.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client avec les justificatifs nécessaires.

9. Responsabilité

RHONAGRI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou incidents liés à une mauvaise utilisation des produits vendus.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.