LIVRAISON EXPRESS EN EUROPE
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre RHONAGRI et tout client effectuant un achat via le site internet.
1. Société
RHONAGRI SARL
637 Chemin de la Grosse Grange, 69420 Les Haies, France
Email : contact@rhonagri-sarl.com
SIREN : 451 745 343
TVA Intracommunautaire : FR56451745343
2. Produits
RHONAGRI propose à la vente du matériel agricole, équipements professionnels, accessoires et produits liés aux activités agricoles et d’entretien professionnel.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur le site.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
RHONAGRI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou problème de paiement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et peuvent être affichés TTC ou HT selon les produits.
RHONAGRI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation effective du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les produits, disponibilités et transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai légal de rétractation à compter de la réception de la commande, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables contre les défauts de conformité et vices cachés.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client avec les justificatifs nécessaires.
9. Responsabilité
RHONAGRI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou incidents liés à une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
